Mentions legales

Contactez-nous
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après « l’Utilisateur »), du site https://www.assistance97new.serverweb-prod.com/ (ci-après le « Site »), les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

I. L’EDITEUR

ETABLISSEMENTS CLAUDE BLANDIN ET FILS (ci-après « ECB« )

Société à responsabilité limitée (SARL)

Capital social : 41.126.782 euros

Siège social : 17 rue Achille René Boisneuf, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe

Numéro de téléphone +590 590 38 93 93

Adresse e-mail : contact@ecb.gp

RCS de Point-à-Pitre : 303 121 289

N° de TVA intracommunautaire : FR34 303 121 289

Le Directeur de la publication est M. Alexandre D’Antuono

ci-après « l’Editeur ».

II. L’HEBERGEUR

SCALAIR

2 bis, avenue Antoine Pinay, parc d’activité des 4 vents

59 510 HEM

France

Numéro de téléphone +33 (0)3 20 68 21 21

Site internet : https://www.scalair.fr/

RCS de Lille : 447 506 809

III. ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

IV. COLLECTE DES DONNEES

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://www.assistance97new.serverweb-prod.com/ accessible à la rubrique « Politique de confidentialité ».

Pour plus d’informations en matière de cookies, nous vous invitons à consulter la Charte en matière de cookies du site https://www.assistance97new.serverweb-prod.com/ accessible à la rubrique « Politique des cookies ».

V. Propriété intellectuelle

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et toutes les informations figurant sur le Site Internet sont la propriété de ECB ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site Internet ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de ECB figurant sur les sites sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de ECB en est strictement interdite.
Les marques citées appartiennent à leurs sociétés respectives. Les affiches, logos, et images citées dans ces pages sont la propriété de leur marque respective. Les articles sont la propriété de leurs auteurs.